L’article R 541-45 du code de l’environnement : Toute personne qui produit des déchets
dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne
ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le
producteur n’est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau
électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets. Lors de la réception
et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets complètent
le bordereau électronique.
Lorsqu’une transformation ou un traitement aboutit à produire des déchets dont la provenance
reste identifiable, l’auteur du traitement informe l’expéditeur initial des déchets de leur destination
ultérieure en complétant le bordereau électronique.

Objectifs : Traitement des substances dangereuses pour les êtres humains et pour l’environnement

Moyen mis en œuvre :
➢ Traitement des boues hydrocarburées par une société spécialisée (Madeline)
➢ Zéro produit phytosanitaire