Transparence, Surveillance, Droit & protection
Engagement N°21 :
La transparence dans le reporting ESG des entreprises doit aussi permettre d’identifier leurs contributions
au développement durable, donc leurs actions ayant un impact substantiel, positif ou négatif, sur la société
et sur l’environnement.
Moyen mis en œuvre :
➢ Reporting extra financier à destination des Actionnaires, des prêteurs, de l’Etat et des CACs.
➢ Reporting Actionnaires mensuellement
➢ Reporting Prêteurs trimestriellement
➢ Reporting Etat annuellement
➢ Reporting ART annuellement
Engagement N°22 :
Nos engagements ESG font l’objet d’une surveillance accrue de notre comité de surveillance et de nos parties
prenantes.
L’ESG est une mission clé de la société et du comité de surveillance. Nos actionnaires sont fortement engagés dans
toutes les démarches liées à l’ESG ainsi que nos parties prenantes.
Engagement N°23 :
Les droits des actionnaires sont défini dans les statuts de la société.
À découvrir : Les engagements ESG de nos actionnaires et de nos parties
prenantes
https://www.ardian.com/sustainability
https://apg.nl/en/about-apg/asset-management/responsible-investment/
https://www.nge.fr/nos-engagements-rse/
https://fr.allianzgi.com/fr-fr/nos-publications/isr-esg/integration-criteres-esg
https://www.argentan-intercom.fr/vie-quotidienne/amenagement-territoire-developpement-durable/
Engagement N°24 :
Un dispositif d’alerte existe et est mis à disposition des salariés et des collaborateurs extérieurs et
occasionnels pour recueillir leurs signalements de faits ou situations contraires à la Charte de déontologie
ou au Code d’intégrité, d’actes illégaux, ou d’atteintes graves à l’intérêt général ou aux personnes.
Le signalement doit être réalisé de manière désintéressée, de bonne foi, et sur des faits et informations dont
l’auteur du signalement a eu personnellement connaissance.
Une plateforme « Dispositif d’alerte » est accessible depuis le compte personnel de chaque salarié ou par
téléphone ou directement à son supérieur hiérarchique.
La mise en place d’un tel dispositif répond par ailleurs aux exigences des lois françaises, à savoir la loi Sapin
21 et la loi Devoir de vigilance2. Elle répond aussi aux recommandations d’autres législations nationales et,
plus largement, à des bonnes pratiques qui se développent au niveau mondial.